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Légales
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Mentions Légales
Dernière mise à jour : Mars 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par l'association COMPACK, association loi 1901 à but non lucratif.
Dénomination sociale : COMPACK
Forme juridique : Association loi 1901
RNA : W751154531
SIREN : 101474419
Siège social : 15 rue Réaumur, 75003 Paris, France
Email : contact@compack.io
Téléphone : +33 7 88 31 58 52
Directeur de la publication
Alexandre Barouzdin, en qualité de représentant légal de l'association COMPACK.
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 174 560 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, logos, graphismes, vidéos — est la propriété exclusive de l'association COMPACK ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Limitation de responsabilité
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@compack.io
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Mars 2026 — Conforme au RGPD
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'association COMPACK, RNA W751154531, dont le siège est situé au 15 rue Réaumur, 75003 Paris.
Pour toute question relative à vos données : contact@compack.io
Données collectées
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- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (formulaires de contact, bénévolat, partenariat)
- Données de paiement : montant du don, mode de paiement (via Stripe ou PayPal — nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires)
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite (via cookies analytiques)
- Données de communication : contenu des messages envoyés via nos formulaires
Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement de vos dons et émission des reçus fiscaux
- Gestion des demandes de bénévolat et de partenariat
- Envoi de notre newsletter (avec votre consentement)
- Amélioration de notre site et de nos services
- Respect de nos obligations légales et comptables
Base légale du traitement
- Exécution contractuelle : traitement des dons et des demandes
- Consentement : newsletter, cookies non-essentiels
- Intérêt légitime : amélioration du site, sécurité
- Obligation légale : conservation des justificatifs comptables
Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact | 3 ans après le dernier contact |
| Données de dons | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Newsletter | Jusqu'au désabonnement |
Partage des données
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- Prestataires techniques : hébergeur, outil d'emailing (sous contrat de sous-traitance RGPD)
- Autorités compétentes : si requis par la loi
Transferts internationaux
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@compack.io en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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